Ce document décrit les conditions générales de collaboration entre :
l'expert / formateur rédigeant la banque de questions
La société API Society met à disposition un système permettant de passer des certifications à distance.
L'expert / formateur rédige la banque de questions / réponses qui va être utilisée durant la certification, et reçoit une commission à chaque certification vendue.
Durant toute la collaboration, l'expert / formateur confie l'usage exclusif de ses questions à API Society.
L'expert / formateur s'engage a ne pas diffuser les questions et les réponses, que cela soit publiquement ou à un tier.
L'expert / formateur s'engage à mettre à jour régulièrement les questions composant le questionnaire de certification.
Durant toute la collaboration, API Society exploite les questions au travers de certifications, et reverse un pourcentage de la certification à l'expert / formateur, auteur des questions.
En tant que créateur d'une question, l'expert / formateur bénéficie automatiquement des droits d'auteur associés.
En collaborant avec API Society, l'expert / formateur confie l'usage exclusif de ses questions (droits d'usage) à API Society pour la mise en place des questionnaires des certifications.
Tant que la certification est en ligne, l'expert / formateur perçoit une commission sur chaque vente, et il s'engage à ne pas utiliser et à ne pas diffuser les questions ou les réponses à d'autres tiers ou publiquement.
L'expert / formateur ou API Society peut arrêter à tout moment la collaboration en prevenant l'autre partie trois mois à l'avance.
A l'issue de ces trois mois, la certification avec les questions de l'expert / formateur sera retirée de la vente, les questions seront exportées et mis à disposition de l'expert / formateur, et un dernier virement sera réalisé avec le solde de tout compte.
API Society pourra faire appel à un nouveau expert / formateur pour rédiger une nouvelle banque de questions et proposer une nouvelle certification sur le même sujet.
API Society peut également proposer à l'expert / formateur d'acheter des questions à l'unité pour pouvoir proposer à ses clients des certifications sur mesure mélangeant plusieurs sujets.
Un prix unique par question utilisée sera proposé et reversé à l'expert / formateur.
Le pourcentage de commission de l'expert / formateur est calculé en fonction du nombre de questions composant la banque de questions.
Les commissions sont reversées par virement bancaire une fois par mois si le montant est supérieur à 100€, ou reportées sur le mois suivant.
En cas de litige, seul le tribunal de Toulouse (Haute-Garonne, France) sera compétent.